Conditions générales de vente: 

Préambule
Le site www.plumoiselles.fr  est la propriété de Michèle Fournier, plumassière créatrice, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement interdite ou soumise a l'autorisation de la propriétaire. Certaines de mes créations sont des modèles déposés.


 1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Plumoiselles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 2. Produits
Les modèles proposés sont confectionnés entièrement artisanalement par mes soins. Il n’y a donc jamais 2 modèles identiques, même si formes et couleurs peuvent sembler proches : chaque assemblage de plumes est unique et je n’utilise pas de plumes artificielles. D’autre part, je me conforme à l’accord de Washington concernant la protection des espèces protégées. 

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Plumoiselles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Plumoiselles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Apres confirmation de commande, PLUMOISELLES s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés.
Pour les produits fabriqués sur mesure, un délai minimum de 15 jours après la commande ferme est nécessaire avant l’expédition (pour un délai précis me contacter).
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou lettre max suivie en France Métropolitaine.  Les retards éventuels dûs à La Poste ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la Poste.


Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Le client a 7 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, dans un état parfait à l’adresse suivante :
 Plumoiselles - Michèle FOURNIER  2, rue de la Manutention – 81000 ALBI FRANCE
 En cas d'exercice du droit de rétractation, Plumoiselles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix définitif indiqué dans la confirmation de commande comprend: le prix des produits, des frais d’emballage et les frais de port éventuels.
Les frais de port s'entendent pour les expéditions en France Métropolitaine. Un supplément vous sera demandé pour les expéditions internationales.
​Indications spécifiques pour l'envoi à l'étranger: pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n'apparaitraient pas dans le prix initial: Plumoiselles informera préalablement le client du surcoût éventuel.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Plumoiselles. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou Paypal. Pour tout autre mode de paiement, me contacter.
Méthodes de paiement :
Paypal:  En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.
Par carte bancaire: paiement sécurisé.
TVA: En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, Plumoiselles, autoentrepreneur, ne préleve pas et n'affiche donc pas la TVA.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Michèle FOURNIER ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature occasionnés aux produits après leur expédition. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de mofifications des fabricants de composants éventuels. La responsabilité de Michèle Fournier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la créatrice pour obtenir une solution amiable. Par ailleurs, Michèle FOURNIER, se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel persisterait un litige non résolu.